11) Admission des animaux vise´s par la Le´gislation sur les chiens dangereux.
Les chiens de premie`re et deuxie`me cate´gories sont accepte´s dans notre e´tablissement a` la condition expresse qu'ils soient musele´s et pre´sente´s par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Modalite´s d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affiche´s dans notre salle d'attente et consultables
L'ensemble des tarifs est a` la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente
Le total a` re´gler correspond a` la somme des prestations me´dicales, chirurgicales et des me´dicaments et autres produits de´livre´s, il donnera lieu a` la production d'une facture de´taille´e conforme´ment a` la le´gislation.
La nature ale´atoire de certains actes me´dicaux ou chirurgicaux rend difficile leur re´fe´rencement voire me^me leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque de´passement de paliers devra donner lieu a` une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalite´s de re`glement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manie`re exceptionnelle, un paiement diffe´re´ peut e^tre accepte´ selon des modalite´s convenues entre le Ve´te´rinaire et le Client.
Un acompte pourra e^tre demande´ notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue dure´e ;
Un avoir pourra e^tre e´tabli en cas de restitutions d’aliments non entame´s et achete´s depuis moins d'un mois. Les me´dicaments non entame´s ne peuvent e^tre repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'interme´diaire de notre partenaire financier sous re´serve d'acceptation de ce dernier
Lors de paiement diffe´re´, des pe´nalite´s de retard calcule´es a` un taux e´gal a` 1 fois 1⁄2 le taux d'inte´re^t le´gal en vigueur au jour d'exigibilite´ de la facture seront applique´es en cas de non-respect de la date de paiement indique´e sur la facture.
Le Ve´te´rinaire se re´serve le droit de poursuivre le de´biteur en cas de non-paiement
15) Litiges