Conditions générales de fonctionnement

Conditions ge´ne´rales de fonctionnement de l’e´tablissement de soins des Drs ROSSANGE, JACOT et ORTIZ - 2 rue des Eaux 77460 SOUPPES SUR LOING

Les pre´sentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous e^tre remises sous un format papier a` la clinique

Tout acte effectue´ sur un patient dans notre e´tablissement est soumis aux pre´sentes conditions ge´ne´rales de fonctionnement.

1. 1)  Appellation de l'e´tablissement de soins mention a` rendre obligatoire

   Notre e´tablissement de soins est classe´ « clinique ve´te´rinaire pour animaux de compagnie » conforme´ment a` l'arre^te´ du 15 mars 2015 relatifs aux e´tablissements de soins ve´te´rinaires et au cahier des charges publie´ sur le site internet de l’ordre des ve´te´rinaires veterinaire.fr

2. 2)  Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h0 a` 12h00 et de 14h a` 18h30, le samedi de 09h00 a` 12h00

Les consultations ont lieu sur RV les matins du lundi au vendredi et le samedi matin

3) Personnel affecte´ aux soins des animaux

Dr ROUSSANGE Vétérinaire DE ENVA N°14782
Dr JACOT Vétérinaire DE ENVA N°15855
Dr ORTIZ Vétérinaire

Mme Priscilla OUDET ASV

4) Prestations effectue´es au sein de la clinique

• ??  Consultations de me´decine ge´ne´rale

• ??  Chirurgie de convenance

• ??  Chirurgie gyne´cologique

• ??  Chirurgie des tissus mous

• ??  Consultations spe´cialise´es : le cas e´che´ant par un intervenant exte´rieur avec l'accord du Client44??  Imagerie me´dicale :

Re´alisation de radiographies : ge´ne´rateur GER HF300

de´veloppement nume´rique sur capteur plan au se´le´nium (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)

Echographie, doppler, doppler couleur, appareil TOSHIBA (une copie sur CD de l’e´chographie vous sera remis sur simple demande)

• ??  Chirurgie orthope´dique : le cas e´che´ant par un intervenant exte´rieur avec l'accord du Client

• ??  Analyses sanguines :
  Effectue´es par nos soins sur le mate´riel suivant : MS4-5, Fujifilm NX500

• ??  De´livrance de me´dicaments :
  Conforme´ment a` la le´gislation sur la pharmacie ve´te´rinaire 

• ??  Ventes de produits d'hygie`ne et d'aliments die´te´tiques et physiologiques 

• 5) Surveillance des animaux hospitalise´s

Pre´cisez ici les modalite´s de surveillance des animaux hospitalise´s, notamment pendant les horaires de fermeture de l’e´tablissement.

6) Permanence et continuite´ des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confie´s, notre e´tablissement a passe´ un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

Clinique Vétérinaire de Ponthierry - 67bis ave de Fontainebleau Tel 01 60 65 57 41

7) Espe`ces traite´es

Les espe`ces habituellement ou occasionnellement traite´es dans notre e´tablissement sont les suivantes :

?? Chiens

Chats
 

Nous ne disposons pas du mate´riel et des compe´tences ne´cessaires pour assurer les soins aux espe`ces non cite´s ci-dessus notamment les e´quide´s et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espe`ces vous pouvez vous adresser a` : liste et coordonne´es des e´tablissements de soins.

8) Risque the´rapeutique, risque anesthe´sique, risque lie´ a` la contention, consentement e´claire´ du Client

Tout traitement me´dicamenteux, toute anesthe´sie, tout acte chirurgical comportent un risque the´rapeutique potentiel dont notre e´quipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par e´crit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient ne´cessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entrai^ner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre e´quipe informera dans ce cas le Client de la ne´cessite´ d'utiliser une contention particulie`re pour des raisons de se´curite´.
L'examen du patient ne sera effectue´ qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client de´clare avoir pris connaissance et accepter les risques the´rapeutiques et le cas e´che´ant les conditions particulie`res d'examen sous contention e´nonce´es c¸i dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulie`res

Toute intervention me´dicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulie`res non pre´cise´es ou non mentionne´es sur le pre´sent document donnera lieu a` la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations ne´cessaires a` l'obtention de son consentement e´claire´.

10) De´ce`s de l'animal

En cas de de´ce`s du patient, nous pouvons si la le´gislation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps a` fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'interme´diaire de la société ESTHIMA l'incine´ration collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incine´ration devra e^tre e´crite et signe´e par le Client.

Les frais d'incine´ration sont a` la charge du Client

11) Admission des animaux vise´s par la Le´gislation sur les chiens dangereux.

Les chiens de premie`re et deuxie`me cate´gories sont accepte´s dans notre e´tablissement a` la condition expresse qu'ils soient musele´s et pre´sente´s par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Modalite´s d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affiche´s dans notre salle d'attente et consultables 

L'ensemble des tarifs est a` la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente 

Le total a` re´gler correspond a` la somme des prestations me´dicales, chirurgicales et des me´dicaments et autres produits de´livre´s, il donnera lieu a` la production d'une facture de´taille´e conforme´ment a` la le´gislation.

La nature ale´atoire de certains actes me´dicaux ou chirurgicaux rend difficile leur re´fe´rencement voire me^me leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque de´passement de paliers devra donner lieu a` une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalite´s de re`glement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manie`re exceptionnelle, un paiement diffe´re´ peut e^tre accepte´ selon des modalite´s convenues entre le Ve´te´rinaire et le Client.

Un acompte pourra e^tre demande´ notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue dure´e ;

Un avoir pourra e^tre e´tabli en cas de restitutions d’aliments non entame´s et achete´s depuis moins d'un mois. Les me´dicaments non entame´s ne peuvent e^tre repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'interme´diaire de notre partenaire financier sous re´serve d'acceptation de ce dernier

Lors de paiement diffe´re´, des pe´nalite´s de retard calcule´es a` un taux e´gal a` 1 fois 1⁄2 le taux d'inte´re^t le´gal en vigueur au jour d'exigibilite´ de la facture seront applique´es en cas de non-respect de la date de paiement indique´e sur la facture.

Le Ve´te´rinaire se re´serve le droit de poursuivre le de´biteur en cas de non-paiement 

15) Litiges

En cas de litige a` caracte`re de´ontologique le Client peut s'adresser au CRO -11 rue Breguet 75011 PARIS

16) RCP

Adresse compagnie assurance MACSF

17) Loi « Informatique et liberte´s », secret professionnel

Conforme´ment a` la Loi « Informatique et Liberte´s » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'acce`s, de modification, de suppression des donne´es le concernant aupre`s du Dr ROUSSANGE

Tout ve´te´rinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra e^tre divulgue´e sauf commission rogatoire selon les conditions pre´vues par la loi.